Circulaire n° 14

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CIRCULAIRE N°14

Au cœur de l'été, la législation sanitaire et fiscale évolue en France. Vous trouverez ici la communication du Secrétariat Général  de la Conférence des Évêques de France.

De même, à Rome, le Pape a publié le 16 juillet dernier un motu proprio "Traditionis Custodes".

 

Aux prêtres, diacres 
et coopérateurs de la pastorale

 

SOMMAIRE

1. Pass sanitaire et lieux de culte

2. Pass sanitaire et activités culturelles dans les lieux de cultes

3. A propos de « Traditionis Custodes », motu proprio du pape François

4. Rehaussement de la réduction d’impôt

 

Modalités d'application du Pass sanitaire pour le culte

Concernant les lieux de culte, le décret du 20 juillet 2021 met en œuvre les annonces du 12 juillet du Président de la République. Il ne modifie pas les dispositions en vigueur actuellement pour les lieux de culte en ce qui concerne les rassemblements cultuels (célébrations, mariage...). Attention, compte tenu de la hausse très significative des contaminations, il est indispensable de respecter le minimum des mesures sanitaires et d'hygiène actuellement requises : port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, aération des édifices et dans la mesure du possible, le mètre de distanciation physique d'usage (article 1 et annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021).

Modalités d'application du Pass sanitaire pour les activités culturelles dans les lieux de culte

En revanche, ce qui change concerne la tenue d'activités culturelles dans les églises, qu'elles soient propriété de la commune ou du diocèse. En effet, pour toute activité culturelle s'y tenant et rassemblant au moins 50 personnes il conviendra que les organisateurs vérifient le Pass sanitaire des visiteurs ou spectateurs accueillis.  En pratique, cette obligation devra être spécifiée dans une clause de l'accord écrit de l'affectataire ou par un avenant à l'accord déjà signé.

À propos de « Traditionis Custodes »

En donnant son motu proprio Traditionis Custodes (Gardiens de la Tradition), le 16 juillet dernier, le Pape a fortement restreint l’usage de la messe tridentine.

Par nomination de Monseigneur Luc RAVEL, le Père Christian GOUYAUD devient délégué épiscopal à « la forme extraordinaire » à partir du 1er septembre et membre du chapitre cathédral. Cette nomination est l’expression de l’attention bienveillante de notre archevêque à l’égard des prêtres et de la paroisse de la Croix Glorieuse.

A la rentrée pastorale de septembre, ces nouvelles normes seront étudiées avec les personnes concernées afin de favoriser la réception juste et sereine du texte et de promouvoir « l'unité du Corps du Christ ».

Rehaussement de la réduction d'impôt

Rehaussement de la réduction d'impôt pour les dons effectués au profit des associations cultuelles entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 : vote définitif de la mesure dans la loi de finance rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021

1. L'article 18 prévoit que le taux de la réduction d'impôt prévue au 1 de l'article 200 du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d'associations cultuelles ou d'établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. Les versements réalisés en 2021 sont retenus dans la limite de 554 euros. Pour les versements réalisés en 2022, cette limite est relevée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2021. Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.

2. Il n'est pas tenu compte de ces versements pour l'application de la limite de 20% du revenu imposable mentionnée au même 1.

3. Précision : ce plafond de 554€ est bien distinct de celui dit "amendement Coluche" qui permet de bénéficier d'une réduction à 75% pour certaines associations caritatives et humanitaires dites « organismes d'aide aux personnes en difficulté ». Il sera bien possible de cumuler ces deux avantages.

4. Certaines modalités pratiques de ce dispositif ont été précisées par une information spécifique sur le site internet dédié aux économes diocésains. Si le message est clair pour le donateur, d'autres informations seront apportées ultérieurement pour la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, en particulier s'agissant des modalités d'établissement des reçus fiscaux ; ceci en fonction des précisions qui pourront être apportées par l'administration.

Chanoine Jean-Luc LIENARD
Vicaire Général

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